J.O. 110 du 12 mai 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 11 mai 2007 portant nomination (Cour des comptes) - M. Marchand (Antony)


NOR : CPTE0700019D



Par décret du Président de la République en date du 11 mai 2007, M. Antony Marchand, chef d'escadron de la gendarmerie nationale, est nommé dans le corps des magistrats de la Cour des comptes en qualité d'auditeur de 1re classe à compter du 1er juin 2007.